Groupement conjoint : fonctionnement, répartition et limites

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise membre s'engage à exécuter uniquement les prestations qui lui sont attribuées. L'acte d'engagement précise le montant et la répartition de ces prestations, et chaque membre est payé individuellement pour ce qu'il réalise.

C'est la forme de groupement la plus protectrice pour une entreprise de taille modeste. Elle permet de répondre à un marché important sans engager son avenir sur la solidité des partenaires. Encore faut-il en connaître les limites, en particulier la clause qui rend le mandataire solidaire.

Le principe du groupement conjoint

Plusieurs entreprises répondent ensemble à un marché, mais chacune ne s'engage que sur sa propre part. L'acte d'engagement liste nommément les membres, les prestations attribuées à chacun et les montants correspondants.

Le maître d'ouvrage dispose donc d'un interlocuteur unique, le mandataire, tout en conservant un lien contractuel avec chaque entreprise. Cette construction combine la simplicité d'un marché unique et la clarté d'une répartition écrite.

Comme tout groupement momentané, il n'a pas la personnalité morale. Il ne crée ni société, ni patrimoine commun, et il disparaît à l'achèvement du marché.

La répartition des prestations

La répartition constitue le cœur du montage. Elle doit être suffisamment précise pour qu'aucune prestation ne se retrouve sans titulaire, et qu'aucune ne soit attribuée deux fois.

• Décrire les prestations par lot ou par nature de travaux, pas seulement par pourcentage.
• Attribuer explicitement les interfaces entre lots, qui sont la source habituelle des litiges.
• Prévoir le sort des travaux supplémentaires décidés en cours de chantier.
• Désigner le responsable des installations communes et du compte prorata.
• Fixer qui assure la coordination avec le maître d'œuvre, au-delà du rôle du mandataire.

Le deuxième point mérite d'être traité en réunion de mise au point, avant la signature. Les interfaces, par exemple le raccordement d'un réseau posé par un membre à un équipement installé par un autre, échappent souvent à la répartition initiale.

Le mandataire conjoint

Le mandataire est désigné dès la candidature. Il représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les prestations des autres membres.

Sa mission comporte une part administrative importante : transmission des situations, centralisation des échanges, suivi des demandes du maître d'œuvre, gestion des avenants. Cette charge justifie une rémunération, à prévoir dans la convention de groupement.

Lorsque le marché rend le mandataire solidaire, la contrepartie doit être renforcée. Un droit de regard sur l'avancement des autres membres, une information régulière sur leur situation financière et des garanties réciproques deviennent alors indispensables.

Le paiement des membres

Chaque entreprise est payée individuellement pour les prestations qu'elle a réalisées. C'est l'avantage le plus concret de la forme conjointe, et il pèse lourd en trésorerie.

Les situations de travaux transitent généralement par le mandataire, qui les regroupe avant transmission. Le délai de ce passage doit être encadré par la convention, faute de quoi il s'ajoute au délai de paiement du maître d'ouvrage.

Chaque membre facture avec la TVA applicable aux travaux, puisqu'il s'agit de cotraitance et non de sous-traitance. Les règles de taux figurent sur notre page taux TVA travaux.

Les limites de la forme conjointe

La protection qu'offre le groupement conjoint a une contrepartie : il rassure moins l'acheteur. Certains maîtres d'ouvrage préfèrent donc une offre solidaire, et peuvent exiger cette forme après l'attribution si les documents de la consultation l'ont prévu et justifié.

Par ailleurs, la défaillance d'un membre n'est pas sans conséquence pour les autres. Le chantier s'arrête, les délais glissent, et les entreprises restantes subissent un retard qu'elles n'ont pas causé, sans être tenues de reprendre la part manquante.

Enfin, la répartition écrite peut devenir une source de rigidité. Une modification en cours de chantier suppose un avenant, alors qu'un groupement solidaire s'organise plus librement en interne.

Quand choisir le groupement conjoint

• Lorsque les prestations se découpent clairement par métier ou par lot.
• Lorsque les partenaires ne se connaissent pas de longue date.
• Lorsque la part d'un membre est faible au regard du montant total du marché.
• Lorsque la trésorerie de l'entreprise ne permet pas d'absorber une reprise de travaux.
• Lorsque l'acheteur n'impose pas la forme solidaire dans sa consultation.

La comparaison complète des deux formes figure sur notre page groupement conjoint ou solidaire, et les conséquences de la forme solidaire sur la page groupement solidaire. Les définitions officielles sont détaillées en ligne.

Questions fréquentes sur le groupement conjoint