TVA sur la sous-traitance : effets concrets pour le sous-traitant

La TVA sur la sous-traitance de travaux repose sur l'autoliquidation : le sous-traitant facture hors taxes et le donneur d'ordre déclare la taxe. Pour le sous-traitant, cela signifie qu'il ne collecte plus de TVA tout en continuant d'en supporter sur ses achats, ce qui crée presque toujours un crédit de TVA.

Le mécanisme est souvent présenté du point de vue du donneur d'ordre. Vu du sous-traitant, il change pourtant la trésorerie de façon durable, et il mérite d'être organisé plutôt que subi.

Ce que la TVA sur la sous-traitance change pour celui qui facture

Un sous-traitant du bâtiment facture hors taxes toutes ses prestations de travaux réalisées pour un donneur d'ordre assujetti. Il n'encaisse donc plus la taxe avec son règlement.

Dans le régime ordinaire, une entreprise encaisse la TVA de ses clients, puis la reverse avec un décalage. Cette taxe constitue une trésorerie temporaire, parfois confortable. Avec l'autoliquidation, cette trésorerie disparaît complètement.

En parallèle, le sous-traitant continue de payer la TVA sur ses achats : matériaux, carburant, location de matériel, honoraires. Cette taxe déductible n'a plus de taxe collectée à venir compenser. Le résultat mécanique est un crédit de TVA permanent.

Obtenir le remboursement de son crédit de TVA

Le crédit de TVA se reporte d'une déclaration à l'autre, mais il peut aussi se faire rembourser. Les seuils dépendent de la périodicité choisie et du régime d'imposition.

Le détail des formulaires et des échéances figure sur la page officielle consacrée au remboursement de crédit de TVA. Pour une entreprise majoritairement en sous-traitance, passer au réel normal avec une demande mensuelle change radicalement le profil de trésorerie.

Les achats restent soumis à la TVA

Une confusion fréquente consiste à penser que l'autoliquidation dispense de payer la TVA sur ses propres achats. Il n'en est rien.

Un sous-traitant qui achète des matériaux chez un négoce paie la TVA sur cette facture, au taux applicable. Il la déduit ensuite normalement. En revanche, s'il confie lui-même une partie de sa prestation à un sous-traitant de second rang, cette facture-là arrive hors taxes et doit être autoliquidée par ses soins.

Autrement dit, une même entreprise peut être à la fois preneur autoliquidateur et sous-traitant facturant hors taxes, parfois sur le même chantier. Le mécanisme complet est décrit sur notre page autoliquidation TVA sous-traitance.

Les cas qui échappent à l'autoliquidation

Un sous-traitant n'est pas toujours en autoliquidation. Trois situations courantes le ramènent à une facturation avec TVA.

• Les travaux facturés directement au maître d'ouvrage. Une intervention en direct, hors sous-traité, se facture avec TVA au taux applicable.
• La vente de matériaux sans pose. Elle constitue une livraison de biens, soumise à la TVA ordinaire.
• Un donneur d'ordre non assujetti. La condition tenant à la qualité du preneur n'étant pas remplie, la taxe redevient ordinaire.

Beaucoup d'entreprises travaillent ainsi avec deux régimes en parallèle. La difficulté n'est pas théorique : elle consiste à ne pas se tromper de modèle de facture, chantier après chantier.

Le cas de la franchise en base

Un sous-traitant en franchise en base ne facture pas de TVA et ne la déduit pas. Il porte sur ses factures la mention prévue à l'article 293 B du code général des impôts.

Le donneur d'ordre n'a alors rien à autoliquider, puisqu'aucune taxe n'est due. En revanche, dès que l'entreprise devient redevable, le régime d'autoliquidation s'applique de plein droit sur ses prestations de sous-traitance.

Organiser le suivi de la TVA sur la sous-traitance

• Qualifiez chaque chantier dès la commande : sous-traitance ou marché direct.
• Associez un modèle de facture à chaque qualification, pour éviter les erreurs de mention.
• Isolez les opérations autoliquidées dans votre comptabilité, à l'émission comme à la réception.
• Surveillez le crédit de TVA chaque mois, et demandez le remboursement dès le seuil atteint.
• Vérifiez que les factures de vos propres sous-traitants arrivent bien hors taxes.
• Rapprochez chaque mois le total des factures autoliquidées et les montants déclarés.

Ce suivi complète le cadre général décrit sur nos pages TVA BTP et sous-traitance BTP. Le format du document à émettre figure sur la page facture autoliquidation TVA.

Questions fréquentes sur la TVA sur la sous-traitance