Cotraitant : définition, responsabilités et différence avec le sous-traitant

Un cotraitant est une entreprise qui signe un marché aux côtés d'autres entreprises, au sein d'un groupement momentané. Contrairement au sous-traitant, il a un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage, il facture directement son client et il répond de ses prestations devant lui.

La confusion entre cotraitant et sous-traitant est fréquente sur les chantiers, y compris dans les échanges écrits. Elle n'est pas anodine : elle change le régime de TVA, le circuit de paiement et l'étendue des responsabilités.

Qu'est-ce qu'un cotraitant

Un cotraitant est l'un des membres d'un groupement momentané d'entreprises. Toutes les entreprises du groupement signent le même marché, puis se répartissent les prestations.

Le groupement n'a pas la personnalité morale. Il ne s'agit ni d'une société, ni d'une association, mais d'un montage contractuel temporaire, constitué pour une opération précise et dissous une fois le marché achevé.

Chaque cotraitant conserve donc son identité juridique, son personnel, ses assurances et sa comptabilité. Il apparaît nommément dans l'acte d'engagement, avec la part de prestations qui lui revient.

Cotraitant et sous-traitant : les différences qui comptent

La ligne la plus lourde de conséquences est celle de la TVA. Un cotraitant qui facturerait hors taxes, en croyant relever de l'autoliquidation, commettrait une erreur que son client ne pourrait pas corriger seul.

Les responsabilités d'un cotraitant

L'étendue de l'engagement dépend de la forme du groupement, conjointe ou solidaire.

Dans un groupement conjoint, chaque cotraitant répond uniquement des prestations qui lui ont été attribuées. Dans un groupement solidaire, il est engagé financièrement pour la totalité du marché, et le maître d'ouvrage peut donc lui demander d'assurer l'exécution complète.

Ces deux régimes sont comparés en détail sur notre page groupement conjoint ou solidaire. Dans les deux cas, les garanties légales de la construction, dont la garantie décennale, s'appliquent à chaque cotraitant pour ses propres ouvrages.

La facturation d'un cotraitant

Un cotraitant facture le maître d'ouvrage pour sa part de marché, avec la TVA au taux applicable aux travaux. Il n'y a pas d'autoliquidation, puisqu'il n'y a pas de sous-traitance.

Les modalités de règlement dépendent de la forme du groupement. En groupement conjoint, chaque entreprise est payée individuellement. En groupement solidaire, les paiements peuvent transiter par des comptes séparés si les parts sont identifiables, ou par un compte unique redistribué ensuite par le mandataire.

Dans ce second cas, la convention de groupement doit fixer le délai de reversement. Sans cela, un cotraitant peut se retrouver à attendre son règlement bien après que le maître d'ouvrage a payé.

Le mandataire du groupement

Les cotraitants désignent l'un d'eux comme mandataire. Celui-ci représente le groupement auprès du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des autres membres.

Son rôle est opérationnel autant qu'administratif : il transmet les situations, relaie les demandes du maître d'œuvre et centralise les échanges. Cette charge mérite d'être rémunérée dans la convention de groupement, car elle mobilise du temps de bureau d'études et de direction.

Point de vigilance : dans un groupement conjoint, le marché peut rendre le mandataire solidaire des autres membres. Il convient de le vérifier avant d'accepter le mandat.

Pourquoi se constituer en cotraitance

• Accéder à des marchés dont la taille dépasse la capacité d'une seule entreprise.
• Réunir des compétences complémentaires sans créer de structure commune.
• Faire apprécier globalement les capacités des candidats, ce qui profite aux plus petites entreprises.
• Conserver sa propre relation commerciale avec le maître d'ouvrage.
• Éviter les contraintes de la sous-traitance, notamment les garanties de paiement.

À l'inverse, la cotraitance suppose une confiance réelle entre les entreprises. Chacune dépend du sérieux des autres, puisque le marché est unique et que l'ouvrage doit être livré dans son ensemble.

Suivre une part de cotraitance en gestion

En pratique, une part de cotraitance se gère comme un chantier autonome, avec quelques particularités.

• Le marché de référence correspond à la part attribuée, pas au montant global.
• Les situations doivent être transmises au mandataire dans le délai prévu par la convention.
• Les dépenses communes et le compte prorata se suivent séparément.
• Les pénalités éventuelles doivent pouvoir être imputées au membre responsable.
• Le coût de la coordination, pour le mandataire, mérite une ligne dédiée.

Le cadre général des montages contractuels figure sur notre page sous-traitance BTP, et les règles de facturation sur la page facture BTP. Les définitions officielles des formes de groupement sont détaillées en ligne.

Questions fréquentes sur le cotraitant