DGD : décompte général et définitif, délais et procédure

Le DGD, ou décompte général et définitif, est le document qui arrête définitivement les comptes d’un marché de travaux. Une fois devenu définitif, il ferme la porte à toute réclamation qui n’y figure pas.

Qu’est-ce que le DGD ?

Le DGD est le solde comptable du marché. Il récapitule tout ce qui a été exécuté, tout ce qui a été payé, et ce qui reste dû dans un sens ou dans l’autre. Il intervient après la réception des travaux, une fois les comptes arrêtés entre le titulaire et le maître d’ouvrage.

Son effet est redoutable. À partir du moment où il devient définitif, les sommes qui n’y sont pas mentionnées ne peuvent plus être réclamées. Une entreprise qui signe sans réserve un décompte incomplet renonce donc, dans les faits, aux travaux supplémentaires non comptés et aux réclamations non chiffrées.

Dans les marchés publics, la procédure est encadrée par le cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux. Le ministère de l’Économie en détaille le déroulement dans sa fiche sur le règlement des comptes dans les CCAG.

La procédure, étape par étape

Le chemin qui mène au DGD comporte cinq étapes. Chacune est assortie d’un délai, et c’est le respect de ces délais qui protège l’entreprise.

1. Le projet de décompte final

Le titulaire établit son projet de décompte final et le transmet dans les 30 jours qui suivent la décision de réception. Ce document récapitule l’intégralité des sommes dues au titre du marché, travaux supplémentaires et révisions comprises.

2. La mise en demeure en cas de retard

Si le projet n’arrive pas, le maître d’oeuvre peut mettre le titulaire en demeure. L’entreprise dispose alors de 15 jours à compter de la réception de cette mise en demeure. Passé ce délai, le décompte final est établi d’office, ce qui revient à laisser un tiers chiffrer sa propre créance.

3. Le décompte final

Le maître d’oeuvre accepte le projet ou le rectifie. Le résultat constitue le décompte final. En cas de désaccord entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, le paiement intervient sur la base des sommes admises par ce dernier.

4. Le décompte général

Le maître d’oeuvre prépare ensuite le projet de décompte général, que le maître d’ouvrage valide ou corrige, signe et notifie. Ce décompte général comprend le décompte final, l’état du solde et la récapitulation des acomptes mensuels. Il doit mentionner les réserves non levées, les litiges en cours et les dernières valeurs d’index connues.

5. La signature du titulaire

Si le titulaire signe sans réserve, le décompte devient le DGD. S’il signe avec réserves ou refuse de signer, le désaccord bascule vers la procédure de règlement des différends prévue par le CCAG.

Les deux acceptations tacites, à connaître par coeur

Deux mécanismes de silence valant accord existent. Ils jouent dans les deux sens, et ils expliquent la plupart des dossiers perdus faute de réaction.

Premier cas, le titulaire ne renvoie pas le décompte signé dans les 30 jours suivant sa notification, ou ne motive pas son refus ni ses réserves. Le décompte notifié devient alors tacitement le DGD, tel qu’il a été établi par le maître d’ouvrage.

Second cas, le maître d’ouvrage ne notifie pas le décompte général dans les temps. Le titulaire peut alors lui adresser un projet de décompte général. Si le maître d’ouvrage ne notifie rien dans les 10 jours suivant sa réception, ce projet devient tacitement le DGD. Ce projet est établi hors révision de prix définitive, ce qui signifie qu’il n’engage pas le titulaire sur les révisions.

Ce que le DGD doit contenir

Un décompte complet évite les mauvaises surprises. Les postes suivants doivent y figurer.

Le calcul des révisions suit la formule inscrite au marché, dont le fonctionnement est détaillé sur notre page consacrée à la formule de révision de prix. La quote-part des dépenses communes relève pour sa part du compte prorata de chantier.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

Quatre erreurs reviennent dans presque tous les dossiers contentieux liés au solde d’un marché.

• Signer sans réserve un décompte incomplet. Les sommes absentes ne sont plus récupérables une fois le décompte définitif.
• Laisser filer les 30 jours. Le silence vaut acceptation du décompte notifié, y compris de ses pénalités.
• Chiffrer les réclamations après coup. Une réclamation non chiffrée dans le décompte final est difficile à faire valoir ensuite.
• Oublier les réserves non levées. Elles doivent apparaître dans le décompte général, faute de quoi elles disparaissent.

La parade est organisationnelle, pas juridique. Elle consiste à tenir à jour, tout au long du chantier, le relevé des travaux supplémentaires, des ordres de service et des aléas. Cette matière alimente directement le décompte final le jour venu.

Préparer son DGD dès le début du chantier

Un décompte final solide ne s’écrit pas en une après-midi. Il se construit au fil des situations de travaux, chacune apportant sa part de quantités, d’avenants et de révisions.

Trois réflexes suffisent. Premièrement, rattacher chaque ordre de service à une ligne de prix dès sa réception. Deuxièmement, faire valider les quantités contradictoirement à chaque avancement des travaux, plutôt qu’à la fin. Troisièmement, comparer en continu le prévu et le réel, ce que permet le bilan de chantier.

Le jour du décompte final, l’entreprise n’a alors plus qu’à consolider des données déjà vérifiées. C’est ce qui fait la différence entre un solde encaissé en quelques semaines et un dossier qui s’enlise.

DGD et marchés privés

Les délais décrits ci-dessus sont ceux des marchés publics de travaux. En marché privé, la procédure de solde est fixée par les documents contractuels, souvent par renvoi à la norme applicable aux marchés de travaux de bâtiment.

Le principe reste identique : un décompte final établi par l’entreprise, un examen par la maîtrise d’oeuvre, un décompte général notifié, puis un délai pour accepter ou contester. Les durées, elles, peuvent différer. Il faut donc lire le contrat avant de se fier aux délais publics.

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