Groupement conjoint avec mandataire solidaire : ce que ça change

Dans un groupement conjoint avec mandataire solidaire, chaque entreprise reste engagée uniquement sur sa part de prestations, mais le mandataire garantit l’achèvement de l’ensemble en cas de défaillance d’un membre. C’est une forme intermédiaire entre le groupement conjoint simple et le groupement solidaire.

Les trois formes de groupement

Ces définitions sont reprises de la fiche le groupement momentané d’entreprises publiée par le ministère de l’Économie. La comparaison générale entre formes figure sur notre page groupement conjoint ou solidaire.

Ce que la solidarité du mandataire implique

En groupement conjoint simple, si un membre fait défaut, le mandataire n’est pas tenu de faire exécuter sa part. Le maître d’ouvrage doit alors trouver une solution, ce qui explique sa réticence à accepter cette forme sur des opérations sensibles.

Avec un mandataire solidaire, la situation change : en cas de défaillance, il appartient au mandataire de faire réaliser la prestation, et au prix initialement prévu. C’est cette garantie qui rassure le donneur d’ordre, et c’est elle qui fait porter un risque réel au mandataire.

Le rôle du mandataire

Quelle que soit la forme retenue, un mandataire est désigné. Ses missions sont constantes.

• Il représente le groupement auprès du donneur d’ordre.
• Il remet les offres, et ne signe le marché que s’il a été expressément habilité.
• Il coordonne l’exécution des prestations.
• Il assure la gestion administrative et financière du groupement.
• Il est le seul interlocuteur du donneur d’ordre.

Cette dernière fonction a une conséquence pratique importante : les demandes de paiement transitent par lui. L’organisation financière interne du groupement doit donc être définie avant le démarrage, pas découverte à la première situation.

Pourquoi choisir cette forme

Le groupement conjoint avec mandataire solidaire répond à un compromis fréquent dans le bâtiment. Les entreprises membres ne veulent pas répondre des défaillances des autres, mais le maître d’ouvrage veut une garantie d’achèvement.

Pour le mandataire, l’opération n’est pas neutre. Il assume un risque supplémentaire, souvent sans rémunération spécifique. Deux précautions s’imposent avant d’accepter : évaluer la solidité financière des membres, et prévoir dans la convention de groupement les conséquences d’une défaillance, notamment le remboursement des surcoûts engagés.

La position de chaque entreprise dans un groupement est détaillée sur notre page cotraitant en BTP.

Se présenter en groupement : les formalités de candidature

La forme du groupement se déclare au moment de la candidature, et elle engage pour toute la durée du marché. Trois points pratiques méritent d’être anticipés.

Le premier est la désignation du mandataire et l’étendue de son habilitation. Il ne peut signer le marché que s’il a été expressément habilité par les autres membres, ce qui suppose un document signé avant la remise de l’offre.

Le deuxième est la répartition des prestations. En groupement conjoint, elle doit être précise : chaque membre est engagé sur ce qui lui est attribué, ni plus ni moins. Une répartition floue produit des zones grises que personne ne veut exécuter, ou que tout le monde facture.

Le troisième est la capacité financière et technique présentée. Le groupement permet précisément à des entreprises de taille moyenne de répondre à des marchés qu’elles ne pourraient pas porter seules, en additionnant leurs références et leurs moyens.

Un dernier conseil : vérifier si le règlement de consultation impose une forme particulière. Certains acheteurs exigent un groupement solidaire, d’autres acceptent la forme conjointe avec mandataire solidaire. Répondre dans une forme non autorisée conduit au rejet de l’offre, quel que soit son contenu.

Facturation et dépenses communes

En groupement conjoint, chaque entreprise facture sa part de marché. Le mandataire transmet, mais il n’encaisse pas pour les autres, sauf stipulation contraire du marché.

Restent les dépenses communes : installation de chantier, base vie, nettoyage, gardiennage, consommations. Elles se répartissent entre les membres selon une clé définie dans la convention, mécanisme décrit sur notre page compte prorata de chantier.

La TVA suit le droit commun pour chaque membre, sauf lorsqu’une entreprise intervient en sous-traitance d’une autre, situation dans laquelle l’autoliquidation s’applique. Le sujet est traité sur notre page autoliquidation de la TVA.

La convention de groupement

Le marché définit les relations avec le maître d’ouvrage. La convention de groupement, elle, organise les relations entre membres. C’est elle qui évite la plupart des conflits.

Cinq points méritent d’y figurer : la répartition précise des prestations, la clé de répartition des dépenses communes, les modalités de décision en cas de désaccord, le traitement d’une défaillance, et les conditions de sortie ou de remplacement d’un membre.

Une convention de deux pages, signée avant la remise de l’offre, vaut mieux qu’un accord verbal entre dirigeants qui se connaissent. Les difficultés apparaissent rarement au démarrage, elles apparaissent au solde.

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