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TVA autoliquidation comptabilisation : écritures et contrôles

La comptabilisation de la TVA en autoliquidation repose sur un principe simple : le preneur enregistre à la fois la taxe collectée et la taxe déductible, alors que le fournisseur facture sans TVA. L’opération est neutre en trésorerie lorsque le droit à déduction est total.

TVA autoliquidation comptabilisation des écritures chez le preneur
En autoliquidation, le preneur enregistre la taxe due et la taxe déductible sur la même opération.

Le principe, côté sous-traitant et côté preneur

Le sous-traitant qui réalise des travaux de bâtiment pour une entreprise principale assujettie facture hors taxes, en portant la mention d’autoliquidation. Sa comptabilité enregistre donc une vente sans TVA collectée.

L’entreprise principale, elle, enregistre l’achat hors taxes, puis constate la TVA due au titre de l’autoliquidation et, symétriquement, la TVA déductible correspondante. Le mécanisme complet est décrit sur notre page autoliquidation de la TVA en BTP.

Point important : l’autoliquidation ne dispense pas de déclarer. Elle déplace l’obligation déclarative du fournisseur vers le preneur, qui doit porter l’opération sur sa propre déclaration de TVA.

Les comptes utilisés

Le plan comptable général fournit la nomenclature de base. Les comptes suivants reviennent dans les écritures d’achat de travaux sous-traités.

CompteLibellé du plan comptable généralUsage
401FournisseursDette envers le sous-traitant
4456Taxes sur le chiffre d’affaires déductiblesTVA déductible constatée
4457Taxes sur le chiffre d’affaires collectéesTVA due au titre de l’autoliquidation

Les libellés des comptes 401 et 4456 sont repris du plan de comptes publié par l’Autorité des normes comptables. Les subdivisions précises utilisées dans le dossier se décident avec le cabinet comptable.

À retenir
  • Le sous-traitant facture hors taxes avec la mention d’autoliquidation.
  • Le preneur constate la taxe due et la taxe déductible sur la même opération.
  • L’opération est neutre en trésorerie si le droit à déduction est total.
  • Une TVA facturée à tort n’est pas déductible par le preneur.

Le schéma d’écriture chez le preneur

Soit une facture de sous-traitance de 10 000 euros hors taxes, soumise au taux normal. L’enregistrement se fait en deux temps.

Enregistrement de la facture. Le compte de charge correspondant aux travaux sous-traités est débité de 10 000 euros, et le compte fournisseur est crédité du même montant. Aucune TVA ne figure sur le document.

Constatation de l’autoliquidation. La TVA due est créditée au compte de taxes collectées, et le même montant est débité au compte de taxes déductibles. Le solde de l’opération est nul lorsque l’entreprise récupère intégralement la taxe.

Le règlement intervient ensuite normalement, par débit du compte fournisseur et crédit du compte bancaire, pour le montant hors taxes.

Les contrôles à effectuer

  • Vérifier que l’opération relève bien de l’autoliquidation : travaux de bâtiment réalisés par un sous-traitant pour un preneur assujetti.
  • Contrôler la présence de la mention sur la facture reçue.
  • S’assurer qu’aucune TVA n’a été facturée par erreur.
  • Rapprocher le montant déclaré de la somme des factures autoliquidées de la période.
  • Conserver le contrat de sous-traitance, qui justifie le traitement.

Le troisième point mérite une vigilance particulière. Une TVA facturée alors que l’autoliquidation s’applique n’est pas déductible par le preneur. Il faut alors demander un avoir et une facture rectificative, ce qui retarde le paiement.

Les effets sur la trésorerie et sur le résultat

L’autoliquidation est neutre comptablement pour le preneur, mais elle ne l’est pas pour le sous-traitant. Celui-ci facture sans TVA alors qu’il supporte la taxe sur ses propres achats. Il se retrouve donc structurellement en situation de crédit de TVA.

Deux conséquences pratiques en découlent. La première est la nécessité de demander régulièrement le remboursement de ce crédit, plutôt que de le laisser s’accumuler. La seconde est la vigilance sur la trésorerie des sous-traitants : une entreprise qui ne récupère pas son crédit de TVA se fragilise rapidement.

Côté résultat, rien ne change : la TVA n’est ni un produit ni une charge. Seule l’imputation du compte de charge, travaux sous-traités, affecte le coût du chantier, ce qui renvoie à la nécessité d’un code chantier sur chaque facture reçue.

Déclarer l’opération

Le preneur porte les opérations autoliquidées sur sa déclaration de TVA, dans les rubriques prévues à cet effet, et déduit la taxe correspondante selon son droit à déduction. Le sous-traitant, lui, déclare un chiffre d’affaires non soumis à la taxe.

La périodicité suit le régime de l’entreprise. Le point de vigilance est la cohérence entre la comptabilité et la déclaration : un rapprochement mensuel entre le total des factures autoliquidées et le montant déclaré évite les écarts découverts un an plus tard.

Les règles de facturation applicables sont détaillées sur notre page facture avec autoliquidation de la TVA, et le cas particulier de la sous-traitance sur notre page TVA et sous-traitance.

À lire aussi dans la rubrique TVA et sous-traitance

Questions fréquentes sur la comptabilisation de l’autoliquidation

Quelles écritures chez le preneur ?

L’achat est enregistré hors taxes, puis la TVA due est constatée en taxes collectées et le même montant en taxes déductibles.

L’opération coûte-t-elle de la trésorerie ?

Non pour le preneur lorsque le droit à déduction est total. Le sous-traitant, lui, se retrouve en crédit de TVA.

Que faire si le sous-traitant a facturé la TVA ?

Demander un avoir et une facture rectificative. La taxe facturée à tort n’est pas déductible.

Faut-il un compte dédié ?

Une subdivision dédiée facilite les contrôles et le rapprochement avec la déclaration. Le choix se fait avec le cabinet.

Quels justificatifs conserver ?

La facture portant la mention, le contrat de sous-traitance et le détail du calcul déclaré pour la période.

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