Groupement conjoint ou solidaire : quelle forme choisir pour répondre à un marché

Un groupement conjoint ou solidaire réunit plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un même marché. Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage uniquement sur les prestations qui lui sont attribuées. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Le choix entre les deux formes se fait au moment de la candidature, et il engage pour toute la durée du marché. Beaucoup d'entreprises le traitent comme une formalité administrative. C'est pourtant la décision qui détermine ce qu'elles devront faire si un cotraitant défaille.

Groupement conjoint : chacun répond de sa part

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise s'engage à exécuter la ou les prestations susceptibles de lui être attribuées. L'acte d'engagement précise le montant et la répartition des prestations entre les membres.

La conséquence est directe : si un membre défaille, les autres ne sont pas tenus d'exécuter sa part à sa place, sauf stipulation contraire. Chacun est payé individuellement pour ce qu'il a réalisé.

Cette forme convient aux marchés dont les prestations se découpent clairement : un lot de gros oeuvre, un lot de charpente, un lot d'électricité. Chacun sait ce qu'il doit, et le maître d'ouvrage aussi.

Groupement solidaire : chacun répond de tout

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le maître d'ouvrage peut donc se retourner contre n'importe lequel d'entre eux pour obtenir l'exécution complète.

Autrement dit, la défaillance d'un membre ne libère pas les autres. Ils devront reprendre sa part, par eux-mêmes ou en la faisant exécuter, puis se retourner ensuite contre lui.

Cette forme rassure l'acheteur, et elle est souvent exigée en pratique pour les opérations complexes. Elle expose en revanche chaque entreprise à un risque sans rapport avec le montant de sa propre part.

Le rôle du mandataire

Dans les deux formes, l'un des membres est désigné mandataire dès la candidature et l'offre. Il représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les prestations.

Un point mérite une vigilance particulière. Dans un groupement conjoint, le marché peut prévoir que le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles. L'entreprise qui accepte ce rôle prend alors un risque proche de celui d'un groupement solidaire, sans en avoir toujours conscience.

Avant d'accepter le mandat, il convient donc de lire précisément la clause concernée, et de prévoir une contrepartie dans la convention de groupement : rémunération de la coordination, droit de regard sur l'avancement des autres, garanties réciproques.

Ce que l'acheteur peut imposer, et ce qu'il ne peut pas

Au stade de la candidature et de l'offre, l'acheteur ne peut pas exiger une forme juridique déterminée. Les entreprises restent donc libres de choisir entre conjoint et solidaire.

Après l'attribution, en revanche, l'acheteur peut imposer une forme si celle-ci est nécessaire à la bonne exécution du marché, à condition que les documents de la consultation l'aient prévu et justifié. Les règles figurent aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, dont une synthèse détaillée est disponible en ligne.

Enfin, les capacités des candidats sont appréciées globalement. Un membre n'a donc pas besoin de disposer à lui seul de toutes les références exigées, ce qui constitue l'un des intérêts majeurs du groupement pour les petites entreprises.

La convention de groupement, document indispensable

Ni l'acte d'engagement ni le marché ne règlent les relations entre les membres. C'est la convention de groupement qui le fait, et son absence transforme le moindre incident en litige.

• La répartition précise des prestations et des montants entre les membres.
• Les modalités de rémunération du mandataire pour sa mission de coordination.
• La répartition des dépenses communes, et son articulation avec le compte prorata.
• Le traitement de la défaillance d'un membre, avec un mécanisme de reprise.
• Les garanties réciproques et les assurances exigées de chacun.
• Les règles de décision entre les membres, et le mode de règlement des désaccords.
• Le sort des pénalités de retard imputables à un seul membre.

Ce dernier point revient souvent. Lorsque le maître d'ouvrage applique une pénalité au groupement, la convention doit permettre de la répercuter sur le membre responsable, faute de quoi elle se répartit entre tous.

Groupement et sous-traitance : deux montages différents

Un cotraitant signe le marché avec le maître d'ouvrage. Un sous-traitant, lui, n'a de lien contractuel qu'avec l'entreprise qui le missionne. Les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de TVA.

En effet, les prestations d'un cotraitant sont facturées avec TVA au maître d'ouvrage. Celles d'un sous-traitant relèvent de l'autoliquidation, comme détaillé sur notre page autoliquidation TVA sous-traitance. Le cadre complet de la sous-traitance BTP précise les autres différences.

Questions fréquentes sur le groupement conjoint ou solidaire

Le cas intermédiaire le plus courant est détaillé à part : le groupement conjoint avec mandataire solidaire.