Groupement solidaire : portée de l'engagement et précautions à prendre

Dans un groupement solidaire, chaque entreprise membre est engagée financièrement pour la totalité du marché, et non pour sa seule part. Le maître d'ouvrage peut donc demander à n'importe lequel des membres d'assurer l'exécution complète de l'ouvrage, y compris les prestations des autres.

C'est la forme de groupement la plus demandée par les acheteurs, parce qu'elle leur offre la meilleure garantie. C'est aussi la plus risquée pour une petite entreprise, qui engage sa survie sur le sérieux de partenaires qu'elle ne contrôle pas.

Ce que signifie exactement la solidarité

La solidarité est un mécanisme juridique qui permet au créancier, ici le maître d'ouvrage, de réclamer la totalité de ce qui lui est dû à n'importe lequel des débiteurs solidaires.

Appliquée à un groupement, elle produit deux effets. D'une part, chaque membre peut être mis en demeure d'exécuter l'ensemble du marché. D'autre part, chaque membre peut être tenu de réparer un dommage causé par un autre, dans la limite des engagements du marché.

Le membre qui a payé pour les autres dispose ensuite d'un recours contre eux. Encore faut-il que ces derniers soient solvables, ce qui est rarement le cas lorsque la défaillance est la cause du problème.

Les risques concrets pour une entreprise

• La reprise des travaux d'un membre défaillant, avec le surcoût d'une reprise en urgence.
• Les pénalités de retard appliquées au groupement, même si le retard vient d'un autre.
• Les malfaçons constatées à la réception sur un lot qui n'est pas le sien.
• Le blocage du paiement en cas de compte unique géré par un mandataire en difficulté.
• Les réserves qui retardent la libération de la retenue de garantie pour tout le monde.
• La mobilisation de trésorerie pour financer des travaux non prévus au chiffrage.

Le cinquième point est souvent sous-estimé. Une retenue de garantie se libère lorsque les réserves sont levées. Si un membre ne lève pas les siennes, les autres attendent, parfois longtemps.

Le paiement dans un groupement solidaire

Deux schémas existent, et ils n'offrent pas la même sécurité aux membres.

Lorsque les prestations de chaque membre sont clairement identifiées, les paiements peuvent être versés sur des comptes séparés. Chaque entreprise reçoit alors directement ce qui lui revient, ce qui limite considérablement le risque.

Lorsque les prestations sont difficiles à individualiser, les fonds transitent par un compte unique, souvent celui du mandataire, qui redistribue ensuite. Ce schéma expose les membres à un risque supplémentaire : celui de la défaillance du mandataire lui-même.

La règle pratique est simple : demander des comptes séparés chaque fois que c'est possible, et, à défaut, exiger dans la convention un délai de reversement court et une information systématique sur les encaissements.

Les précautions à prendre avant de signer

• Vérifiez la santé financière de chaque partenaire, au-delà de la relation commerciale habituelle.
• Demandez les attestations d'assurance et de vigilance de chacun, et leurs dates de validité.
• Négociez des comptes séparés auprès du maître d'ouvrage lorsque les parts sont identifiables.
• Rédigez une convention de groupement avant la remise de l'offre, pas après l'attribution.
• Prévoyez une clause de reprise en cas de défaillance, avec un mécanisme de garantie.
• Fixez contractuellement l'imputation des pénalités au membre responsable.
• Limitez, si possible, la part relative du marché par rapport à votre chiffre d'affaires annuel.

Ce dernier critère est le plus simple et le plus efficace. Une entreprise qui accepte une solidarité sur un marché représentant plusieurs fois son chiffre d'affaires annuel prend un risque qu'aucune clause ne compensera.

Quand la forme solidaire se justifie

Malgré ces risques, le groupement solidaire reste parfois la bonne solution. Il se justifie lorsque les prestations sont réellement imbriquées, lorsque les partenaires se connaissent de longue date, et lorsque l'acheteur ne retiendrait pas une offre conjointe.

Il permet alors d'accéder à des marchés inaccessibles seul, puisque les capacités des candidats sont appréciées globalement. L'enjeu n'est donc pas d'éviter la solidarité à tout prix, mais de l'encadrer par une convention sérieuse.

La comparaison complète des deux formes figure sur notre page groupement conjoint ou solidaire, et le rôle de chaque membre sur la page cotraitant. Les règles officielles sont détaillées en ligne.

Questions fréquentes sur le groupement solidaire